NON à l'impôt internet

Bon, j'suis pas trop fan de toutes ces e-pétitions mais j'fais tourner l'info quand même, à savoir le nouvel impôt que les députés ps et ump nous préparent tranquillement. Dites non

ca c'est encore une belle connerie qu'ils sont en train de nous préparer... internet est devenu accesible a pas mal de monde, de tous revenus... et hop encore une taxe injuste qui ne pompe pas plus ceux qui en ont plus...

Encore une belle injustice si jamais celà venait à se faire !! Taxer un espace de liberté revient à désavantager encore une fois plus certains que d'autres !!

c sympa comme initiative mais le site est un peu leger. Aucun debat en vue, ca reste obscur.

mon mail a l'admin du site :

Citation :

Tout d'abord je salue votre initiative.
Ce système de pétition est clair et efficace
Il est important de protéger cet espace numérique, libre et gratuit.

Neanmoins, je trouve que vous pourriez inclure un petit forum sur
votre site pour permettre le debat, ou tout au mons un espace de
dialogue.

En particulier, le fait d'avoir un seul choix et une seule action
possible (la signature de la petition) quand on tape
www.impot-internet.com dans notre navigateur ne rend pas cette action
tres convaincante.

Notamment pour la personne désireuse de s'informer qui ira voir sur le site.
Je reste a votre disposition pour en discuter
N'hesiter pas a me contacter

un ti whois sur le nom de domaine donne

Citation :

Domain Name: IMPOT-INTERNET.COM
Registrar: ONLINE SAS
Whois Server: whois.free.org
Referral URL: http://www.bookmyname.com
Name Server: NS0.PROXAD.NET
Name Server: NS1.PROXAD.NET
Status: clientTransferProhibited
Updated Date: 26-jan-2007
Creation Date: 25-jan-2007
Expiration Date: 25-jan-2008

Status : clientTransferProhibited apparemment, ils veulent pas qu'on sache qui c'est qui a acheté ce nom de domaine
le fait que le serveur de nom soit proxad dit que c'est free qui fait la traduction du nom de domaine en adresse ip.
Cela pourrait donner une indication quant à l'origine de la chose mais la, ce n'est que supputation, j'en sais vraiment rien.

bah il faut bien compenser la baisse de l'ISF !!!

non mais !!! pensez a tous ceux qui comme johnny sont obligés de demander l'asile politique en suisse car la république soviétique française veut faire des pogroms chez les riches

Kan a écrit:

c sympa comme initiative mais le site est un peu leger. Aucun debat en vue, ca reste obscur.

mon mail a l'admin du site :

Citation :

Tout d'abord je salue votre initiative.
Ce système de pétition est clair et efficace
Il est important de protéger cet espace numérique, libre et gratuit.

Neanmoins, je trouve que vous pourriez inclure un petit forum sur
votre site pour permettre le debat, ou tout au mons un espace de
dialogue.

En particulier, le fait d'avoir un seul choix et une seule action
possible (la signature de la petition) quand on tape
www.impot-internet.com dans notre navigateur ne rend pas cette action
tres convaincante.

Notamment pour la personne désireuse de s'informer qui ira voir sur le site.
Je reste a votre disposition pour en discuter
N'hesiter pas a me contacter

un ti whois sur le nom de domaine donne

Citation :

Domain Name: IMPOT-INTERNET.COM
Registrar: ONLINE SAS
Whois Server: whois.free.org
Referral URL: http://www.bookmyname.com
Name Server: NS0.PROXAD.NET
Name Server: NS1.PROXAD.NET
Status: clientTransferProhibited
Updated Date: 26-jan-2007
Creation Date: 25-jan-2007
Expiration Date: 25-jan-2008

Status : clientTransferProhibited apparemment, ils veulent pas qu'on sache qui c'est qui a acheté ce nom de domaine
le fait que le serveur de nom soit proxad dit que c'est free qui fait la traduction du nom de domaine en adresse ip.
Cela pourrait donner une indication quant à l'origine de la chose mais la, ce n'est que supputation, j'en sais vraiment rien.

Oui c'est vrai qu'un forum serait le bienvenu, surtout pour suivre l'évolution.
Signer la pétition entraine l'envoi d'un mail au député de la région concernée (ça va sûrement attérir dans le dossier spam mais bon...).
Et sinon c'est free qui a mis en place cette pétition.

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail Bernard Debré, suite, apparemment au mail automatiquement envoyé par cette pétition.

RE: Contre un nouvel impot internet

Citation :

Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir alerté sur l'amendement qui vous inquiète. J'en ai immédiatement informé, comme un certain nombre de mes collègues, le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres qui a largement démenti cette rumeur qui circule, notamment lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Je vous transmets ci-dessous un extrait de son intervention.
En espérant que vous serez rassuré et restant à votre disposition, je vous adresse mes cordiales salutations.
Bernard DEBRE

Séance des questions - mardi 30 janvier
"Vous êtes très attentifs, notamment dans les zones de montagne et dans les
zones blanches, à la reprise des chaînes de proximité : je vous confirme
officiellement que toutes les chaînes de France 3 seront reprises
gratuitement sur le satellite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du
groupe UMP) Enfin, je voudrais couper court à certaines rumeurs. Il n’est
pas question d’une taxe payée par les internautes : c’est de la
désinformation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)"

Le mail d'origine

Citation :

Madame, Monsieur le député Bernard Debré bonjour,

Vous êtes mon représentant à l'Assemblée Nationale.
J'apprends la volonté d'un certain nombre de députés de voter un
nouvel impôt sur l'accès à internet dans le cadre de l'examen de la loi
télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle.

Etes vous pour ou contre ce nouvel impôt internet qui taxe les
consommateurs les plus jeunes ?

Certain que vous vous montrerez sensible à intérêt de vos électeurs je
vous remercie de votre réponse.

Cordialement,

Antoine Driot

PS : www.impot-internet.com

La je ne sais plus quoi penser du coup

sans dire de connerie les servers NS de free serve au dedibox

donc libre a chacun de monter son serveur http dessus et de faire du cloaking a la limite...

donc connaitre le nom de l'hebergeur faudras pas y compté

pour ce qui est de la reponse de ton deputé je ne vois pas pourquoi elle serait remise en question

peut etre que le site de petition a ete monté par quelqu'un qui souhaiterait avoir une db de mails consequente pour revendre a plus offrant ...

Nan mais pi quoi encore !!!!!

Des vaches à lait j'vous dit, des vaches à lait !!!!!

pas bete no_on, le coup de la db de mails...
me suis tet en fait completement fait avoir...

en même temps, la réponse du pouvoir est un peu légère aussi :
"il n'est pas question d'un taxe payée par les internautes"
=> normal, il n'en a jamais été question, on a dit une taxe payée par les FAI...


enfin, en vrai, si quelqu'un a en stock la réponse officiel du gouvernement au vrai message de free, je suis preneur
Le vrai message de free (apparemment), je le remet ci-dessous (il est deja quelque part dans le forum mais chais plus ou

Citation :

Paris, le 24 janvier 2007 -17h40

Le Gouvernement, les députés UMP et PS souhaitent avaliser un nouvel impôt sur Internet : Risque d’augmentation du prix des communications électroniques pour les consommateurs.


Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique.
Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d’euros en 2006.
Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur.
A ce stade, il n'en est rien.
Les opérateurs restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc – plus d’un million - de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble.
Dans l’intérêt des consommateurs et pour la poursuite du développement de l’économique numérique en France, Free appelle les députés à ne pas voter cet amendement pour les raisons suivantes :
1. La concertation a été factice, les principaux intéressés ont été mis devant le fait accompli. Free vient de découvrir l’existence de cet amendement.
2. Le Parlement envisage de voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances au risque de l’inconstitutionnalité.
3. L’égalité de traitement entre les réseaux n’est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation.
4. Après s'être plaint pendant des années de leur dépendance économique à l'égard de l'industrie de la télévision, les producteurs de cinéma et d'audiovisuel, à travers cette nouvelle taxe et avec le soutien du Ministère de la Culture, construisent une dépendance financière à l'égard de l'industrie des télécommunications.
5. Cette taxe aggrave une politique qui a fait la preuve de son inefficacité.
La France est derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni mais également l'Italie et l'Espagne en nombre de fictions produites par an ainsi qu’en investissement dans la fiction rapporté au PIB par tête. Ce système de financement est malthusien et corporatiste. En l'étendant aux opérateurs triple-play qui à ce stade ne sont que de simples distributeurs, le Parlement envisage d’imposer cette logique malthusienne aux opérateurs télécoms et les empêcher de trouver, pour la création audiovisuelle, des formes de financement plus saines liées à la Vidéo à la Demande (VOD) et la SVOD.
6. En tout état de cause, la taxe sera répercutée, puisque le métier des opérateurs ADSL n'est pas la production ou l’édition de programmes. Pour les opérateurs, il existe deux façons simples de répercuter ce nouvel impôt :
-soit faire payer l’abonné et dans ce cas il s’agit d’une nouvelle taxe sur la consommation des jeunes (compte tenu de l’âge moyen des abonnés),
- soit faire payer les chaînes et les éditeurs. Ce serait cruel pour les petites chaînes, qui ont trouvé leur public, car seuls les grands médias auront les moyens de soutenir un rapport de force et de négocier avec les opérateurs. Le Parlement est en train de créer un impôt qui pèsera sur les petites chaînes, au bénéfice des plus grosses, en demandant aux opérateurs télécoms de jouer le rôle de percepteur.
Au final, sous couvert de soutenir la création culturelle, ce nouvel impôt va au contraire porter atteinte à la diversité culturelle et au pluralisme.
7. Les consommateurs revendiquent un accès à la culture qui soit permanent et à faible coût. La France joue aujourd'hui un rôle de leader (cf. étude OCDE, avril 2006) en la matière grâce aux offres triple-play, cette extension de la taxe assortie d'aucune contrepartie est une attaque directe contre ce leadership et les attentes légitimes des consommateurs, notamment les plus jeunes. Alors que les pouvoirs publics mettent l’accent sur la nécessité de soutenir l’investissement dans l’économie numérique, il est paradoxal de constater que le Parlement s’apprête à instaurer en catimini une taxe sur le chiffre d’affaires pouvant atteindre jusqu’à 4,5% (soit l’impôt le plus archaïque et le plus anti-économique) sur l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie française.
Alors que les candidats à l’élection présidentielle veulent réduire les impôts et augmenter le pouvoir d’achat des Français, l’attitude des députés PS et UMP qui veulent créer une nouvelle taxe payée par les consommateurs est incompréhensible !

ya pas deja une taxe sur les PC et sur les CD ??

pi les petitions via internet non aucune valeur juridique...

Kan a écrit:

pas bete no_on, le coup de la db de mails...
me suis tet en fait completement fait avoir...

oui c'est assez pratiqué et connu par les script kiddies qui veulent commencer a diffuser leurs viriis par de grosse mailing list sans galerer a en trouver par le biais d'autres personnes...

oLa a écrit:

ya pas deja une taxe sur les PC et sur les CD ??

pi les petitions via internet non aucune valeur juridique...

sans avoir de poids juridique elle ont un poids de par le fait du nombre de gens qui signe cf la dadvsi et ma signature toutes les explications concernant le nombre de signatures qui as fait avancé les choses

malheureusement en dessous de 500 000 signatures c'est pas souvent pris en compte mais au dessus ça aide quand meme(en caricaturant un peu)

Plusieurs députés ont répondu:

Citation :

Monsieur,
Je suis heureux de vous informer que le ministre de la Culture vient d'annoncer il y a une heure qu'il n'y aurait pas de taxe sur Internet.
J'en suis heureux.
Très cordialement.
Jacques Briat.

Citation :

Merci, tout d'abord, de m'avoir alerte sur l'amendement qui vous inquiete.
J'ai pu interroger le Ministre ce matin. Celui ci a affirme que la contribution au Cosip ne constituait en rien un impot supplementaire concernant notamment les jeunes et que Free enonce une contre verite. C'est d'ailleurs la seule société qui emet des protestations.
Il semblerait que Free n'ait aucune raison de repercuter cette contribution sur ses clients car elle a profite depuis un moment d'une baisse de TVA a 5,5 . C'est la raison pour laquelle de tres nombreux deputes soutiennent l'amendement.
Restant a votre disposition,
Bien cordialement.
Alain Gest

Citation :

Madame, Monsieur,
J’ai bien pris note de votre pétition relative à la réforme du Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP), créé en 1986 et réglementé par les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 et 98-35 du 14 janvier 1998 modifiés en 2004, dont l’objectif est de favoriser la production d’oeuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises.
Soyez assuré(e) que cela a retenu toute mon attention et je vous en remercie.
Je me dois de vous rappeler que la création audiovisuelle et cinématographique française n’existe que grâce à un système de financement spécifique organisé par l’Etat. Sans cette réglementation appropriée, il n’y aurait plus de création audiovisuelle et cinématographique en France. C’est la raison pour laquelle il est vital d’adapter ce modèle à l’ère numérique en garantissant l’avenir du financement et du développement de la création française. Ne pas agir serait paradoxal alors que notre modèle est une référence pour tous les pays qui veulent préserver la diversité culturelle, et qu’il vient d’être validé par la commission européenne pour les supports traditionnels.
L’une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production d’œuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%.
L’accès à des programmes attractifs, et notamment des films, ainsi que des dessins animés et des documentaires, constitue et sera de plus en plus un motif essentiel d’équipement à une offre par satellite, par câble, ou par Internet. C’est l’une des raisons pour lesquelles les distributeurs de services numériques, et notamment les fournisseurs d’accès à Internet, développent fortement leur activité et leur chiffre d’affaires.
Les plates-formes satellitaires, câblo-opérateurs, et fournisseurs d’accès à Internet, ne sont pas, actuellement, soumis à une contribution à la production. La réforme proposée par les parlementaires consiste donc à étendre la contribution au fonds de soutien. Elle ne porte pas sur les activités de réseau mais uniquement sur la distribution des services de télévision. Les distributeurs pourront donc bénéficier du taux de TVA réduit et aider ce nouveau secteur porteur d’avenir à se développer et à assurer son alimentation en œuvres européennes adaptées.
Je crois qu’affirmer que la réforme serait un nouvel impôt internet qui serait payé par les consommateurs est, tout simplement, de la désinformation, et ceux qui le disent oublient par ailleurs de mentionner qu’ils bénéficient d’un taux réduit de TVA. L’économie qu’ils réalisent grâce à ce taux réduit est bien supérieure à leur contribution au financement de la création.
Si l’on prend, par exemple, le cas de Free, initiateur de la pétition que vous avez signé, on constate que la TVA à taux réduit rapporte un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création.
En effet, depuis 2004 Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Le gain annuel pour Free sur la TVA est de 65,6 millions d’euros. Le gain total depuis cette date est donc supérieur à 130 millions d’euros.
Cet avantage fiscal rapporte à Free un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création. En effet Free devrait contribuer au Cosip à hauteur de 7,4 millions d’euros.
Il faut abolir les dissymétries choquantes : il est légitime que Free comme tous les autres fournisseurs participe au financement de la création française en contrepartie de l’avantage fiscal dont il bénéficie.
La nouvelle assiette de cette contribution au compte de soutien, car il s’agit bien d’une nouvelle assiette et non d’une nouvelle taxe, respecte totalement le principe d’équité.
La totalité de cette recette sera affectée non pas aux secteurs traditionnels du fonds de soutien (cinéma, télévision) mais aux nouvelles aides à mettre au point en 2007 avec les bénéficiaires concernés. Les pistes d’ores et déjà à l’étude sont les suivantes :
rendre éligibles aux aides du CNC les projets développés spécifiquement pour les nouveaux supports, soutenir les productions multi-supports, les nouveaux formats, les écritures et projets innovants, soutenir la numérisation des catalogues et l’éditorialisation des services de vidéo à la demande. Les aides pourront passer par des fonds existants (Fonds innovation, Fonds d’aide à l’édition multimédias, Soutien sélectif à la vidéo) ou par la création de nouveaux fonds plus spécifiques.
Tels sont les éléments qu’il me semblait utile de vous communiquer à ce sujet avant que ne commence la discussion parlementaire sur ce texte.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Michel Dubernard

Communiqué de presse de free: http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_310107.pdf

mouais mouais

en bref, pour résumer:
On va demander aux nouveaux fournisseurs de television (satellite, cable, adsl) de mettre quelques millions dans une caisse pour subventionner la creation vidéo franco-europeenne.

mouais mouais
Merci Jean Michel, on y voit plus clair


Perso, je chie sur les subventions, mais bon, c'est mon côté neolibéral...
Pourquoi, paske vive la création libre et pauvre !!!
Pour moi c'est comme certaines taxes sur les CD, sensées subventionner la musique franco-francaise, mais qui en profite vraiment ?
Ouais, j'aimerais savoir si parmis les créateurs d'entre vous, il y en a qui ont deja recu des thunes pour produire leur musique de la part de ces fonds de soutien ?

Ca y est c'est voté

Citation :

L'Assemblée adopte le texte sur la télévision du futur
[2007-02-01 07:03]

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la télévision du futur présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, et qui organise le basculement de la diffusion de l'analogique au numérique.

Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté pour. Les groupes PS, PCR et UDF ont voté contre.

Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée prochainement afin de parvenir à un texte commun qui sera ensuite soumis vers la mi-février aux deux assemblées pour son vote définitif.

Le ministre a expliqué que son texte "crée le cadre juridique pour assurer dès mars 2008 le basculement de l'analogique au numérique -la télévision numérique terrestre (TNT)-, basculement qui s'achèvera au plus tard le 30 novembre 2011".

Il a également précisé que son projet de loi "fixe les conditions du lancement, dès l'été prochain, de la télévision

en haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP)".

Dans le but d'inciter les opérateurs historiques -TF1, M6 et Canal+- à basculer vers le numérique, le projet de loi les autorise à solliciter un canal supplémentaire -un "canal bonus"- sur la TNT.

Ce texte très technique comporte de nombreuses mesures dont plusieurs ajoutées par voie d'amendements comme celle qui étend aux fournisseurs d'accès internet (FAI), qui sont aussi distributeurs de programmes audiovisuels, la contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip).

Parmi les autres amendements retenus, l'un impose -contre l'avis du gouvernement- que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, les téléviseurs vendus devront disposer d'un adaptateur permettant de recevoir la TNT.

Un amendement a été voté à l'unanimité qui crée un mécanisme de crédit d'impôt dans le but de soutenir les entreprises de création de jeux vidéo.

"Dans ce projet, le gouvernement démontre que le lyrisme technologique revendiqué peut se doubler d'une vision politique archaïque et contestable", a dit Christian Paul (PS).

Pour l'UDF, François Bayrou est venu spécialement critiquer le texte et notamment l'attribution d'une chaîne "bonus" aux trois opérateurs historiques. "Votre texte ne correspond pas à notre conception des libertés et du paysage audiovisuel français", a-t-il affirmé.

Super, donc maintenant, même si tu regardes pas la téloche bien pourrave (perso mon recepteur TV freebox est toujours dans l'carton, j'ai pas de télé ni entrée vidéo pour l'y brancher, t'manière), ben au final tu va raquer quand même...


Salopards.

tu va raqué quoi ??

c'est les fai qui vont raqué selon le texte

je pense que le cout sera répercuté sur les abonnés malheureusement

c'est l'évidence même...

t'as un contrat tu paieras donc le prix pour lequel tu as signés et vu comment il se tire tous la bourre pour appater des nouveaux clients commercialement parlant personne augmentera ses tarifs

c'est l'evidence meme aussi...

n0_0n a écrit:

t'as un contrat tu paieras donc le prix pour lequel tu as signés et vu comment il se tire tous la bourre pour appater des nouveaux clients commercialement parlant personne augmentera ses tarifs

c'est l'evidence meme aussi...

J'espère, faudra voir dans le futur...

Citation :

S’il se refuse à donner une estimation, Michael Boukobza (le pdg de free) affirme que «la facture des abonnés à la télévision par ADSL va monter» chez tous les FAI. Et d’en appeler «à la sagesse des sénateurs» pour revenir sur l’amendement.

Après c'est peut être que de l'intox ayant pour but de faire mobiliser les gens je sais pas.

n0_0n a écrit:

t'as un contrat tu paieras donc le prix pour lequel tu as signés et vu comment il se tire tous la bourre pour appater des nouveaux clients commercialement parlant personne augmentera ses tarifs

c'est l'evidence meme aussi...

Ouaip. Mais je viens de penser à un truc : free, comme la majorité des opérateurs, j'imagine (sans certitude) t'oblige à résilier/reprendre un contrat.

Certes, cela semble transparent puisque free a sa cotisation de croisière à 29,90 qui stagne.

Mais si tous lemonde augmente, que ma boite déménage et/ou que je change d'affectation/de mission... (tu sais, les SSII).

Ca c'est mon cas perso, je suis certain que plein d'autres exemples pourraient contre-etayer ton argument, nO_On...

n0_0n a écrit:

vu comment il se tire tous la bourre pour appater des nouveaux clients commercialement parlant personne augmentera ses tarifs

Ca tiens tant que le leader ne le faitt pas.
Si l'offre free passe à 34, wanadoo aussi (les suplléments restant constants).

Skuizh a écrit:

Ca tiens tant que le leader ne le faitt pas.
Si l'offre free passe à 34, wanadoo aussi (les suplléments restant constants).

Free n'est pas leader, c'est orange même si leurs prix sont plus élevés que ceux de free.

Ha bon désolé mais la logique vaut dans le sens inverse, je pense...

(Ouep, dingue, pour wanadoo c'est grave reuch', quasiment 38€ pour du 8Még )