CNIL : qui s'y connait ?

je viens de voir que les déclarations pour les sites internet sont devenues obsolètes. Si j'ai compris maintenant il faut déclarer les fichiers.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1544

leur site c'est un gros bordell, je me suis paumé, quelle déclaration choisir pour un site qui diffuse de la musique libre de droit et des infos sur des sujets sensibles, drogue, politique ?

ou alors ça passe comme site perso et y a une dispense de déclaration ?

en fait je sais pas trop dans quelle case rentre notre site sachant qu'on fait de la vente également (cd et vinyl), si j'utilise le statut de notre association pour le déclarer ou alors on le laisse en site privé

comment ça se passe d'ailleurs pour ce forum, il est déclaré où en total freestyle?

je viens de parcourir rapidement ton lien.

apriori ici on rentre dans le cadre des sites ou blog perso: (dans la mesure ou le forum demande une inscription pour acceder a la majeure partie des sections)

Citation :

Si vous êtes un particulier et que votre site web diffuse ou collecte des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, vous êtes dispensé de déclaration.

Citation :

La Commission constate le développement de l’utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication.

La Commission relève que le développement des sites web personnels participe d’une utilisation nouvelle de l’internet par les particuliers et s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression.
Ces sites peuvent ainsi avoir pour vocation la diffusion d’informations à destination du cercle familial ou des proches, la mise en ligne d’un journal personnel (blocs-notes ou « blogs ») ou la présentation de sujets d’intérêt personnel (loisirs, sport, culture, diffusion d’idées, etc.).

pour le cas de ton site, je ne sais pas trop dans quel cadre vous rentrez, "site vitrine" ou "site associatif" (jaurai penché pour le second) mais appriori vous ne rentrez pas dans le cadre dun site commercial "qui collectent des données auprès de clients ou de prospects", vous seriez donc dispensé de declaration... (regarde bien, seul les sites commerciaux et les sites qui ne rentre pas ds le cadre "privé" "vitrine" ou "asso" doivent faire une declaration)
en meme temps, nayant fait que survoler la page mis en lien, je ne veux pas mavancer, leur definitions sont plutot vague...

Vraiment pas clair tout ça...

Si un site ne fait pas de déclartion alors qu'il devrait, la CNIL fait quoi au juste?

Citation :

La collecte des données
« Soyez réglo avec les autres ! »

Qu’est-ce que ça veut dire ?

*

En principe, il faut recueillir le consentement de la personne pour utiliser une information qui l’identifie.
*

Les données que vous traitez doivent être exactes, complètes et mises à jour.
*

Sauf dérogations, vous ne pouvez pas collecter des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelles ou à la santé).

Ça peut faire mal !

Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

(art. 226.18 du code pénal)

apres dans les faits j'en sais trop rien mais je suppose que les risques sont proportionnels à la fraude engagée et vu l'état de santé actuel il doit falloir faire de la grosse fraude pour etre poursuivis.


ouep pixel, je pense utiliser notre association pour lnotre site et on dirait qu'on est exempté de déclaration

encore que notre assoc ressemble pas trop à celles citées

Citation :

#
un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical,

tu crois que c'est religieux, politique ou syndical la musique, les 3 :d

oui ca passe en site d'association si et seulement si les benefs realisé sur les ventes de tes cd vynil vont dans l'assos et non dans ta poche

Skunp a écrit:

tu crois que c'est religieux, politique ou syndical la musique, les 3 :d

religieux (ben quoi) oui, politique aussi

Je dirais que si les données ne sont pas nominatives, on s'en tape